VedaCom est un organisme de coaching et de formation professionnelle indépendant enregistré sous le numéro 11 91 07527 91 auprès de la DIRECCTE de la région de l’île de France. VedaCom est domicilié au 6, Sentier des larris brulés 91120 Palaiseau.
Le présent Règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents coaching, formations et bilans de compétences organisés par VedaCom dans le but de permettre un fonctionnement régulier des coachings et des formations proposés.
● VedaCom sera dénommée ci-après « organisme de coaching et de formation » ;
● Le terme « stagiaire » désigne ci-après toute personne suivant une action de formation, de coaching ou un bilan de compétences (également nommée « bénéficiaire » pour le bilan de compétences) ;
● Le directeur de la formation VedaCom sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de coaching et de formation ».
Conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
Les dispositions de présent Règlement s’appliquent à tous les stagiaires inscrits à un coaching ou une session dispensée par l’organisme de coaching et de formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit un coaching ou une formation dispensée par l’organisme de coaching et de formation sur le lieu de stage. Ils concernent aussi les formateurs-coachs qui dispensent le coaching ou la formation.
Chaque stagiaire accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier. Chaque formateur-coach est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il anime une session de coaching ou de formation.
Le présent règlement s’applique quelle que soit la façon dont sont dispensées les coachings ou les formations de VedaCom, que ce soit en distanciel, en E-Learning ou en présentiel. Le coaching ou la formation en présentiel aura lieu soit dans les locaux d’une entreprise cliente, soit dans des locaux extérieurs adaptés aux stagiaires en situation de handicap.
VedaCom s'assure que les modalités pédagogiques et les supports sont adaptés ou adaptables pour les personnes en situation de handicap, en lien avec son référent handicap.
Les dispositions du présent Règlement sont applicables dans tout local ou espace dans lequel est dispensée un coaching ou une formation, mais également en classe virtuelle.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de coaching ou de formation.
Toutefois, conformément à l’article R922-1 du Code du travail, lorsque le coaching ou la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Si des mesures exceptionnelles doivent être mises en œuvre en raison d’une situation telle qu’une crise sanitaire, avec des directives gouvernementales spécifiques, chaque stagiaire ou formateur-coach s’y conformera.
Les locaux dans lesquels sont réalisées les coachings ou les formations dispensées sont totalement non-fumeurs en application de l’article R.3511-14 du code de la santé publique.
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illégales ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées ou des substances illicites.
L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas. Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l’organisme de coaching et de formation, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les coachings et stages.
Conformément aux articles R.4227-37 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de manière à être connus de tous les stagiaires. Lorsque les coachings ou les formations sont assurés dans les locaux du client, l’affichage et le respect des consignes d’incendie sont de sa responsabilité.
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de coaching ou de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.
Conformément à l’article R.6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de coaching ou de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.
Les stagiaires sont invités à se présenter au coaching ou à la formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne participant au coaching ou à la formation.
Tout comportement manifestement contraire aux bonnes mœurs (impolitesse, harcèlement, menace, injures, etc.) ou aux conditions générales précitées pourra être reporté au commanditaire ou au financeur du coaching ou de la formation.
A titre d’exemple, il est notamment formellement interdit aux stagiaires et aux formateurs-coachs :
● d’utiliser les services mis à disposition par VedaCom à des fins illégales,
● de faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis par VedaCom,
● de céder à titre gratuit ou payant ses identifiants d’accès à un tiers,
● de diffuser au public les contenus pédagogiques ainsi que l’ensemble des activités liées,
● d’avoir un comportement irrespectueux à l’égard de toute personne en lien avec la formation, quel que soit le mode de communication utilisé (téléphone, mail, forum, etc.),
● de diffuser des informations personnelles (adresses électroniques, adresses postales, numéros de téléphone, photographies des participants...)
● de faire de la propagande politique, syndicale ou religieuse ou tout démarchage commercial durant les coachings ou les formations.
Les horaires sont fixés par VedaCom et portés à la connaissance des stagiaires par convocation.
Assiduité : Pour les sessions en présentiel, une feuille d’émargement doit être signée. Pour les sessions en distanciel, l’assiduité est justifiée par les relevés de connexion (logs) ou tout autre dispositif de signature électronique équivalent.
Reports : Par dérogation, pour les séances de coaching individuel, les modalités de report sont régies par l'Article 16.4 des CGV (préavis de 48h ouvrées). Pour les autres formations, tout retard ou absence doit être signalé immédiatement au formateur-coach.
L’accès aux salles de formation, qu’elles soient physiques ou virtuelles est possible 15 minutes avant le démarrage de la formation. Pour le coaching, ce délai est réduit à 5 minutes.
Sauf autorisation expresse de l’organisme de coaching et de formation, les stagiaires ayant accès au lieu de formation, pour suivre leur stage ne peuvent ni y entrer ou y demeurer à d’autres fins ; ni faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de coaching et de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de coaching ou de formation.
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de coaching ou de formation.
La documentation pédagogique remise lors des sessions de coaching ou de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Tout stagiaire et formateur-coach s’engage à garder confidentielles toutes les informations personnelles et professionnelles des autres stagiaires qui seraient portées à sa connaissance.
L’organisme de coaching et de formation ne détient et n’utilise aucune donnée personnelle qui ne soit nécessaire à son activité et se conforme à ses obligations légales notamment en cas de contrôle.
Cela concerne notamment les enregistrements réalisés lors de coaching ou de stages en distanciel.
Spécificité Bilan de Compétences : Conformément à l’article L.6313-4 du Code du travail, la confidentialité des échanges et des résultats est absolue. Le document de synthèse est la propriété exclusive du bénéficiaire et ne peut être communiqué à l'employeur ou à un tiers sans son accord écrit.
Si les agissements d’un stagiaire perturbent ou peuvent compromettre gravement le déroulement du coaching ou de la formation ou remettre en cause la sécurité des autres participants, le formateur-coach peut exclure le stagiaire responsable de la situation. Selon la gravité de son agissement, l’exclusion sera soit temporaire soit définitive.
L’organisme de coaching et de formation ne procédera à aucun remboursement de tout ou partie des sommes versées dans ce cas.
L’organisme de coaching et de formation informera de la situation et de la décision prise :
● Le stagiaire
● L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de coaching ou de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise
● L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses du coaching ou de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre d’un congé de formation ;
● L’organisme qui a éventuellement assuré le financement du coaching ou de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.
Ce règlement est systématiquement communiqué en même temps que le contrat de coaching ou la convention de formation, et la fiche détaillée de la formation retenue. La signature de la convention ou du contrat implique la connaissance et le respect de ce règlement intérieur par le client.
Ce règlement intérieur est aussi communiqué au participant avec la convocation à la formation. La présence au coaching ou à la formation du participant implique la connaissance et le respect de ce même règlement.
Ce règlement est entré en vigueur au 01/01/2018.
Mis à jour janvier 2026