Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par VedaCom :
6 sentier des larris
91120 Palaiseau
sur son site Internet www.vedacom.fr
Pour l’activité de formation, des CGV spécifiques sont transmises lors de l’envoi de devis.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de VedaCom. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
VedaCom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de VedaCom jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www.vedacom.fr
ou par mail solange.hemery@vedacom.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
VedaCom se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande figurant sur le site Internet www.vedacom.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal.
Les produits sont payés à la commande.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, VedaCom procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Le téléchargement d’un produit entraîne de ce fait le renoncement au droit de rétractation.
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.vedacom.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et votre achat sera remboursé.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par la Poste, VedaCom ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à l’absence du client.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de VedaCom ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, VedaCom ne saurait être tenue pour responsables des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité des VedaCom ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Tous les éléments du site www.vedacom.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de VedaCom. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de VedaCom
VedaCom se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
VedaCom archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de VedaCom seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.
15.1 – Accès et Personnalisation (Indicateurs 2, 5, 6 & 20)
VedaCom s'engage à réaliser une analyse des besoins avant chaque prestation pour adapter le programme aux objectifs du bénéficiaire. Les délais d’accès sont de 15 jours en moyenne avant le premier rendez-vous. Nos prestations sont adaptables aux Personnes en Situation de Handicap (PSH). Pour toute demande d'aménagement, veuillez contacter notre référent handicap (solange.hemery@vedacom.fr).
15.2 – Confidentialité et Propriété (Indicateur 12)
Conformément à l’article L.6313-4 du Code du travail, les résultats détaillés et le document de synthèse sont la propriété exclusive du bénéficiaire. Ils ne peuvent être communiqués à l’employeur ou à un tiers qu’avec l’accord écrit et exprès du bénéficiaire. VedaCom s'engage à la plus stricte confidentialité concernant les échanges et documents de travail produits durant l'accompagnement.
15.3 – Annulation et Report (Indicateur 2)
Par VedaCom : Nous nous réservons le droit de reporter ou d'annuler une session en cas de force majeure ou de nombre de participants insuffisant pour les formations collectives. VedaCom se réserve également la possibilité de reporter ou d’annuler une session, y compris en cours de formation si les connaissances des participants ne correspondent pas aux prérequis, ou si les objectifs des participants ne sont pas en adéquation avec le programme de cours défini avec le Client. Dans ce cas, les frais engagés par VedaCom seront dus par le Client à titre d’indemnité forfaitaire.
Par le Client/Bénéficiaire : Toute demande de report d'une séance individuelle doit être effectuée au moins 48 heures à l'avance.
Pour les formations, la confirmation de la date et du nombre définitif de participants devra être envoyée par mail par le Client au plus tard 15 jours ouvrés avant le début de la session. Le nombre de participants indiqué ne pourra plus être modifié et servira de base à l‘organisation et à la facturation de la session.
Toute annulation de session donnera lieu à la facturation à titre d’indemnité forfaitaire des frais de préparation dans le cas où ils ont été commandés par le Client et réalisés par VedaCom.
Toute annulation ou report de session par le client dans les 15 jours qui précèdent la session donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire représentant :
30 % du coût de l’intégralité de la session de formation en cas d’annulation ou de report entre 5 et 15 jours ouvrés avant les dates prévues pour cette session,
100 % du coût de l’intégralité de la session de formation en cas d’annulation ou de report moins de 5 jours ouvrés avant les dates prévues pour cette session.
Dans le cas où la formation nécessite la location et la réservation d’une salle à l’extérieur d’un centre VedaCom, les acomptes et les coûts de location et la réservation seront à la charge du Client et feront l’objet d’une facturation séparée de la prestation de la formation.
Cas du CPF : Pour les Bilans de Compétences financés via MonCompteFormation, les conditions d'annulation et de rétractation de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) s'appliquent par priorité.
Les indemnités afférentes aux annulations ne peuvent être en aucun cas imputées sur le montant de la participation au développement de la formation professionnelle.
VedaCom ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution résultant d’un événement de force majeure comme par exemple la maladie ou l’accident de l’animateur, des grèves ou des conflits sociaux, une interruption des transports de tout type, ou toute autre circonstance imprévisible.
15.4 – Évaluation et Suivi (Indicateurs 11 & 13)
La validation de la prestation est conditionnée par la réalisation d'un bilan de fin de parcours. Pour les Bilans de Compétences, un entretien de suivi à 6 mois est obligatoirement programmé pour mesurer l'efficacité de la mise en œuvre du projet professionnel. Les indicateurs de résultats (satisfaction, taux de complétude) sont mis à jour annuellement et disponibles sur simple demande.
16.1 – Nature de l’engagement et Co-responsabilité
Le coaching est un processus d'accompagnement au changement. VedaCom s'engage à mettre en œuvre l'ensemble de ses compétences et outils au service des objectifs du Coaché (obligation de moyens). Le Client et le Coaché reconnaissent être les seuls responsables de leurs décisions, de leurs choix et de la mise en œuvre de leurs actions. Le succès du coaching repose sur l'implication active et la co-responsabilité du Coaché.
16.2 – Confidentialité Tripartite (Coaching en Entreprise)
Lorsque le coaching est prescrit et financé par un tiers (Employeur), les objectifs globaux sont définis lors d'un entretien tripartite initial. VedaCom garantit la plus stricte confidentialité sur le contenu des échanges individuels avec le Coaché. Aucun compte-rendu détaillé des séances n'est transmis au Client prescripteur. Seule une évaluation finale de l'atteinte des objectifs opérationnels peut être partagée lors d'un entretien de clôture, avec l'accord du Coaché.
16.3 – Éthique et Déontologie VedaCom exerce son activité de coaching dans le respect du code de déontologie des fédérations professionnelles de référence (EMCC ou AICC Global). Le Coach se réserve le droit d’interrompre la prestation s'il constate que la demande du Client sort de son champ de compétences ou relève d'une prise en charge thérapeutique. Dans ce cas, les séances réalisées restent dues.
16.4 – Modalités de report (Coaching Individuel) Par dérogation aux conditions de formation, toute séance de coaching individuel peut être reportée sans frais par le Client ou le Coaché, sous réserve d’un délai de prévenance de 48 heures ouvrées. Passé ce délai, la séance est considérée comme due et facturée à 100 %.
mis à jour janvier 2026